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Procédure et organisation judiciaire

Article 1501 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section 5 : Autres voies de recours
Article 1501

La sentence arbitrale peut être frappée de tierce opposition devant la juridiction qui eût été compétente à défaut d'arbitrage, sous réserve des dispositions du premier alinéa de l'article 588.

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