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Procédure et organisation judiciaire

Article 1497 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section 3 : Dispositions communes à l'appel et au recours en annulation
Article 1497

Le premier président statuant en référé ou, dès qu'il est saisi, le conseiller de la mise en état peut :

1° Lorsque la sentence est assortie de l'exécution provisoire, arrêter ou aménager son exécution lorsqu'elle risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives ; ou

2° Lorsque la sentence n'est pas assortie de l'exécution provisoire, ordonner l'exécution provisoire de tout ou partie de cette sentence.

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