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Procédure et organisation judiciaire

Article 1535-2 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Sous-section III : Le déroulement de la conciliation ou de la médiation
Article 1535-2

Les parties peuvent être assistées devant le conciliateur de justice ou le médiateur par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie.

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