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Procédure et organisation judiciaire

Article 169 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section II : Exécution des mesures d'instruction.
Article 169

En cas d'intervention d'un tiers à l'instance, le greffier de la juridiction en avise aussitôt le juge ou le technicien chargé d'exécuter la mesure d'instruction.

L'intervenant est mis en mesure de présenter ses observations sur les opérations auxquelles il a déjà été procédé.

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