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Procédure et organisation judiciaire

Article 166 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section II : Exécution des mesures d'instruction.
Article 166

Le juge chargé de procéder à une mesure d'instruction ou d'en contrôler l'exécution peut ordonner telle autre mesure d'instruction que rendrait opportune l'exécution de celle qui a déjà été prescrite.

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