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Procédure et organisation judiciaire

Article 23 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section IX : Les débats.
Article 23

Le juge n'est pas tenu de recourir à un interprète lorsqu'il connaît la langue dans laquelle s'expriment les parties.

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