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Procédure et organisation judiciaire

Article 21 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section VIII : La résolution amiable du litige
Article 21

Il entre dans la mission du juge de concilier les parties et de déterminer avec elles le mode de résolution du litige le plus adapté à l'affaire.

Les parties peuvent à tout moment convenir de résoudre à l'amiable tout ou partie du litige.

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Selon l'article 21, il entre dans la mission du juge :

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