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Procédure et organisation judiciaire

Article 257 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section III : La consultation.
Article 257

La consultation peut être prescrite à tout moment, y compris en conciliation ou au cours du délibéré. Dans ce dernier cas, les parties en sont avisées.

La consultation est présentée oralement à moins que le juge ne prescrive qu'elle soit consignée par écrit.

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