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Procédure et organisation judiciaire

Article 258 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section III : La consultation.
Article 258

Le juge qui prescrit une consultation fixe soit la date de l'audience à laquelle elle sera présentée oralement, soit le délai dans lequel elle sera déposée.

Il désigne la ou les parties qui seront tenues de verser, par provision au consultant une avance sur sa rémunération, dont il fixe le montant.

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