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Procédure et organisation judiciaire

Article 334 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie.
Article 334

La garantie est simple ou formelle selon que le demandeur en garantie est lui-même poursuivi comme personnellement obligé ou seulement comme détenteur d'un bien.

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