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Procédure et organisation judiciaire

Article 336 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie.
Article 336

Le demandeur en garantie formelle peut toujours requérir, avec sa mise hors de cause, que le garant lui soit substitué comme partie principale.

Cependant le garanti, quoique mis hors de la cause comme partie principale, peut y demeurer pour la conservation de ses droits ; le demandeur originaire peut demander qu'il y reste pour la conservation des siens.

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