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Procédure et organisation judiciaire

Article 726 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Titre XIX : Le greffe de la juridiction
Article 726

Le greffe tient un répertoire général des affaires dont la juridiction est saisie.

Le répertoire général indique la date de la saisine, le numéro d'inscription, le nom des parties, la nature de l'affaire, s'il y a lieu la chambre à laquelle celle-ci est distribuée, la nature et la date de la décision.

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