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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1152-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre II : Harcèlement moral.
Article L. 1152-1

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

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Le harcèlement moral au travail suppose des agissements :

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