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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1152-4 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre II : Harcèlement moral.
Article L. 1152-4

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Les personnes mentionnées à l'article L. 1152-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33-2 du code pénal.

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