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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1226-1-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Absences pour maladie ou accident.
Article L. 1226-1-2

Le contrat de travail d'un salarié atteint d'une maladie ou victime d'un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions mentionnées à l'article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à ce même article.

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