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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1232-8 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 4 : Conseiller du salarié.
Article L. 1232-8

Dans les établissements d'au moins onze salariés, l'employeur laisse au salarié investi de la mission de conseiller du salarié le temps nécessaire à l'exercice de sa mission dans la limite d'une durée qui ne peut excéder quinze heures par mois.

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