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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1251-8 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Cas de recours.
Article L. 1251-8

Lorsque la mission porte sur l'exercice d'une profession médicale ou paramédicale réglementée, l'entreprise de travail temporaire vérifie que ce salarié est régulièrement autorisé à exercer.

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