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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1251-4 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Définitions.
Article L. 1251-4

Par dérogation au principe d'exclusivité prévu à l'article L. 1251-2, les entreprises de travail temporaire peuvent exercer :

1° Des activités de placement privé prévues à l'article L. 5321-1 ;

2° L'activité d'entreprise de travail à temps partagé.

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