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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1321-6 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Contenu et conditions de validité.
Article L. 1321-6

Le règlement intérieur est rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues étrangères.

Il en va de même pour tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution de son travail.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.

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