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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1322-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Contrôle administratif.
Article L. 1322-1

L'inspecteur du travail peut à tout moment exiger le retrait ou la modification des dispositions contraires aux articles L. 1321-1 à L. 1321-3 et L. 1321-6.

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