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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1441-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Dispositions générales
Article L. 1441-1

Les conseillers prud'hommes sont nommés conjointement par le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre chargé du travail tous les quatre ans par conseil de prud'hommes, collège et section, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles selon les modalités fixées au présent chapitre.

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