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Droit du travail et protection sociale

Article L. 1524-9 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte
Article L. 1524-9

Pour l'application à Mayotte de l'article L. 1237-5 :

a) Les mots : “ au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés à trois reprises par les mots : “ au deuxième alinéa de l'article 6 de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte ” ;

b) Les mots : “ au premier alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale ” sont remplacés par les mots : “ au premier alinéa de l'article 6 de la même ordonnance ”.

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