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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2261-8 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 4 : Révision.
Article L. 2261-8

L'avenant portant révision de tout ou partie d'une convention ou d'un accord se substitue de plein droit aux stipulations de la convention ou de l'accord qu'il modifie.

Il est opposable, dans des conditions de dépôt prévues à l'article L. 2231-6, à l'ensemble des employeurs et des salariés liés par la convention ou l'accord.

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