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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2314-27 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections.
Article L. 2314-27

L'élection a lieu pendant le temps de travail. Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu.

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