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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2333-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre III : Composition, élection et mandat.
Article L. 2333-3

La désignation des représentants du personnel au comité de groupe a lieu tous les quatre ans.

Toutefois, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel aux comités de groupe comprise entre deux et quatre ans.

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