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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2333-6 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre III : Composition, élection et mandat.
Article L. 2333-6

Lorsqu'un représentant du personnel au sein du comité de groupe cesse ses fonctions, son remplaçant, pour la durée du mandat restant à courir, est désigné par les organisations syndicales dans le cas prévu à l'article L. 2333-2 ou par l'autorité administrative dans celui fixé au troisième alinéa de l'article L. 2333-4.

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