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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2334-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre IV : Fonctionnement.
Article L. 2334-3

Le comité de groupe est réuni pour la première fois, à l'initiative de l'entreprise dominante, dès qu'il est constitué et au plus tard dans les six mois qui suivent sa création.

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