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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2411-8 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Représentant et ancien représentant de proximité
Article L. 2411-8

Le licenciement d'un représentant de proximité ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Cette autorisation est également requise durant les six mois suivant l'expiration du mandat de représentant de proximité ou la disparition de l'institution.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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