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Droit du travail et protection sociale

Article L. 2511-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L. 2511-1

L'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf faute lourde imputable au salarié.

Son exercice ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire telle que mentionnée à l'article L. 1132-2, notamment en matière de rémunérations et d'avantages sociaux.

Tout licenciement prononcé en absence de faute lourde est nul de plein droit.

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L'exercice du droit de grève ne peut justifier la rupture du contrat de travail, sauf :

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