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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3121-2 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 1 : Ordre public
Article L. 3121-2

Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.

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