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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3111-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre unique.
Article L. 3111-1

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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