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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3121-53 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 1 : Dispositions communes
Article L. 3121-53

La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

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