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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3121-55 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 1 : Dispositions communes
Article L. 3121-55

La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.

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