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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3122-18 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Champ de la négociation collective
Article L. 3122-18

Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut, lorsque les caractéristiques propres à l'activité d'un secteur le justifient, prévoir le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail prévue à l'article L. 3122-7, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée à plus de quarante-quatre heures sur douze semaines consécutives.

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