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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3132-26-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-paragraphe 3 : Dérogations accordées par le maire.
Article L. 3132-26-1

Lorsque le repos dominical a été supprimé le jour d'un scrutin national ou local, l'employeur prend toute mesure nécessaire pour permettre aux salariés d'exercer personnellement leur droit de vote.

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