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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3132-27-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-paragraphe 3 : Dérogations accordées par le maire.
Article L. 3132-27-1

Le premier alinéa de l'article L. 3132-25-4 est applicable aux salariés privés du repos dominical en application de l'article L. 3132-26.

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