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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3142-88-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 2 : Temps d'absence des salariés élus à un mandat local
Article L. 3142-88-1

Les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat local sont définies :

1° Aux articles L. 2123-7 et L. 2123-25 du code général des collectivités territoriales pour les salariés membres d'un conseil municipal ;

2° Aux articles L. 3123-5 et L. 3123-20 du même code pour les salariés membres d'un conseil départemental ;

3° Aux articles L. 4135-5 et L. 4135-20 dudit code pour les salariés membres d'un conseil régional.

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