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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3142-86 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Paragraphe 1 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
Article L. 3142-86

Un décret détermine les conditions dans lesquelles les droits des salariés, notamment en matière de prévoyance et de retraite, leur sont conservés durant la durée du mandat.

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