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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3151-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Ordre public
Article L. 3151-1

Le compte épargne-temps peut être mis en place par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

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