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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3152-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre II : Champ de la négociation collective
Article L. 3152-1

La convention ou l'accord collectif détermine dans quelles conditions et limites le compte épargne-temps peut être alimenté en temps ou en argent à l'initiative du salarié ou, pour les heures accomplies au-delà de la durée collective, à l'initiative de l'employeur.

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