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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3151-4 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Ordre public
Article L. 3151-4

Les droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps sont garantis dans les conditions prévues à l'article L. 3253-8.

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