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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3164-5 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 2 : Repos hebdomadaire et dominical.
Article L. 3164-5

L'interdiction de travail le dimanche prévue à l'article L. 3132-3 n'est pas applicable aux apprentis âgés de moins de dix-huit ans employés dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et dont la liste est déterminée par décret en Conseil d'Etat.

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