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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3164-7 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 3 : Jours fériés.
Article L. 3164-7

Dans les établissement industriels fonctionnant en continu, les jeunes travailleurs peuvent être employés tous les jours de la semaine, sous réserve de bénéficier du repos minimal prévu aux articles L. 3132-2 et L. 3164-2.

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