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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3252-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre II : Saisies et cessions.
Article L. 3252-1

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux sommes dues à titre de rémunération à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, quels que soient le montant et la nature de sa rémunération, la forme et la nature de son contrat.

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