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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3263-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre III : Chèques-vacances.
Article L. 3263-1

Les dispositions relatives aux chèques-vacances sont prévues aux articles L. 411-1 à L. 411-17 du code du tourisme.

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