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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3312-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre II : Mise en place de l'intéressement.
Article L. 3312-1

L'intéressement a pour objet d'associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

Il présente un caractère aléatoire et résulte d'une formule de calcul liée à ces résultats ou performances.

Il est facultatif.

Information juridique générale, pas un conseil sur votre situation. LawaJ est un service indépendant, ce n'est pas un site de l'administration ; seule la publication officielle fait foi (Légifrance).

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