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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3314-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Calcul de l'intéressement.
Article L. 3314-1

Les modalités de calcul de l'intéressement peuvent varier selon les établissements et les unités de travail. A cet effet, l'accord d'intéressement peut renvoyer à des accords d'établissement.

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