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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3314-3 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Section 1 : Calcul de l'intéressement.
Article L. 3314-3

L'intéressement aux résultats des salariés d'un groupement d'intérêt économique ou d'un groupement d'employeurs peut prendre en compte les résultats ou les performances des entreprises membres du groupement.

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