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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3331-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Chapitre Ier : Champ d'application.
Article L. 3331-1

Les dispositions du présent titre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu'à leurs salariés.

Lorsque, dans le présent titre, il est fait référence à l'effectif salarié, cet effectif et le franchissement du seuil sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.

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