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Droit du travail et protection sociale

Article L. 3332-1 du Code du travail

Version en vigueur · Sommaire — Code du travail

Sous-section 1 : Bénéficiaires.
Article L. 3332-1

Le plan d'épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

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